C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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2012-09-01

ANNEXE VII

(a. 18)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU

(date) ______________________________

Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, déclare sous serment avoir (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) ______________________________ mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

En foi de quoi, j’ai signé, à ____________________________, ce ____________________________ jour de ______________________________.

__________________________________________

Signature du membre

Serment prêté devant __________(nom et fonction, profession ou qualité)__________ à__________(municipalité) __________, ce __________ jour de __________

__________________________________________

Signature

Décision 2001-12-19, Ann. VII.